Condition générale de vente
Article 1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Gotfertomi!, dont le siège social est situé 14 rue d’Erstein à Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 525 250 775 00026, exploitant le site internet gotfertomi.alsace, et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur ce site.
Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces CGV. Gotfertomi! se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
2.1 Présentation / Caractéristiques
Gotfertomi! propose des produits de décoration, textile, accessoires (coussin, tablier, broche, vaisselle, etc.). Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies servent d’illustration et ne sont pas contractuelles.
2.2 Disponibilité / Stocks
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
2.3 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Gotfertomi! se réserve le droit de modifier ses prix sans que les commandes déjà validées ne soient affectées.
Article 3. Commandes
Le Client peut commander directement sur le site. Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger son panier. Une fois le paiement validé, un courriel de confirmation récapitulatif est envoyé.
Article 4. Paiement
Le paiement est sécurisé (carte bancaire, PayPal, ou autre moyen proposé). Gotfertomi! se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou suspicion de fraude.
Article 5. Livraison / Retrait
5.1 Retrait sur place
Les commandes peuvent être retirées à la boutique (adresse indiquée sur le site).
5.2 Frais de livraison / Offres
La livraison est assurée par Mondial relay, relais colis ou e-chronopost. Les délais moyens constatés sont de 3-4 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Les frais de livraison sont précisés avant validation. L’offre « Livraison gratuite dès 90 € » s’applique uniquement en France métropolitaine et sous conditions clairement affichées.
Article 6. Droit de rétractation / Exceptions
6.1 Cas généraux
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, ou périssables (alimentaire, vin, etc.).
6.3 Frais de retour & remboursement
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur ou défaut). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et visuels du site gotfertomi.alsace sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 9. Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), Gotfertomi! pourra suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client en sera informé.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises à nos prestataires (paiement, livraison). Le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression conformément au RGPD.
Article 11. Réclamations – médiation – litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à hopla@gotfertomi.alsace ou par téléphone au 09.83.68.98.69.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.